Conditions d’utilisation du site Web gorixayvera.org
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Dernière modification : 22 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter intégralement. Chaque visite ou utilisation future sera soumise aux versions alors applicables de ces conditions générales.
Définitions clés
Pour faciliter votre compréhension, voici quelques définitions courantes employées dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant les services proposés via gorixayvera.org.
« Contenu » signifie l’ensemble des éléments affichés sur le site, incluant textes, images, vidéos, marques et logos.
« Services » correspondent aux outils, fonctionnalités ou contenus consultables et/ou interactifs présents sur le site.
« Plateforme » identifie le site gorixayvera.org dans son ensemble.
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Usages interdits
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Tous les contenus présents sur le site gorixayvera.org, y compris les marques, logos, textes et images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou usage sans autorisation préalable est strictement interdit.
Contenus utilisateurs
Les éléments ajoutés par les utilisateurs restent leur propriété mais doivent respecter nos règles de publication.
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Indemnisation
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En cas de conflit, nous encourageons une résolution à l’amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à l’arbitrage conformément aux normes en vigueur au Canada.
L’accord des parties sera sollicité avant tout arbitrage.
Médiation et règlement en ligne
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Découvrir la procédure de règlementDivisibilité
Si une clause était jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties et annulent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
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Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Des adaptations des présentes conditions peuvent intervenir, avec application immédiate après publication en ligne.
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Notre équipe demeure disponible pour toute question relative à ces conditions ou à vos droits.
Adresse courriel: content@gorixayvera.org
Téléphone: +1 (902) 004-4340
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Date d’effet officielle: 22 décembre 2025
Version: 2.2